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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation visent l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de L’Astuce communication et de son utilisation par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de refus d’accepter les conditions générales d’utilisation stipulées par le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés sur ce site.
  • L’Astuce communication se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Mention légale

L’édition du site de L’Astuce communication est assurée par l’entreprise individuelle L’Astuce communication (NEQ : 2272606213), qui peut être jointe à l’adresse info@lastuce.ca.

Définition des termes

La présente clause vise à définir les termes essentiels du contrat.

 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise ce site ou les services offerts par ce site.

Contenu Utilisateur : ce terme désigne toute donnée transmise par l’Utilisateur au sein de ce site.

Netiquette : ce terme désigne la charte qui établit les règles de conduite et de politesse en vigueur sur le présent site.

Accès aux services

L’Utilisateur a accès gratuitement au contenu du site de même qu’au blogue. L’Utilisateur peut également commenter gratuitement les billets du blogue.

 

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais relatifs à l’accès de l’Utilisateur au réseau Internet (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) est à la charge de l’Utilisateur.

 

Selon le cas,

  • Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un disfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de L’Astuce communication.
  • L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
  • L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@lastuce.ca.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, icones, texte, code source et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le régime de protection de la propriété intellectuelle au Canada et plus particulièrement par la Loi sur le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu publié par l’Utilisateur, y compris les commentaires sur le blogue, est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles

Les données confiées par l’Utilisateur par l’entremise du courriel ou du formulaire de contact sont destinées au traitement de sa demande. Seules les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires.

Toute information transmise à L’Astuce communication par l’entremise du site sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à une tierce partie.

Limitation des responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Cependant les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de L’Astuce communication, qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Lois applicables

La législation québécoise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour du Québec, de la Cour supérieure du Québec ou de la Cour d’appel du Québec sont compétents.

Publication par l’Utilisateur

Le site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

Langue de traduction

La version française de ces conditions générales d’utilisation a priorité sur toute autre traduction.

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